Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KS SHOP ci-après dénommée « La société » et gérant le site www.ksshop.com et, d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ksshop.com dénommé ci-après ” l’acheteur “.
- GENERALITES -
Dans les présentes :
- « KS SHOP» désigne le vendeur professionnel.
- « Vous », « le(s) client(s) », « le(s) consommateur(s) » désignent l’acheteur non-professionnel.
Les CGV s’appliquent exclusivement à l’ensemble des contrats de vente en ligne des produits de KS SHOP proposés à la vente sur le site internet KSSHOP aux acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateurs.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur le site internet ou réseaux sociaux ou notamment sur ceux applicables en magasins et vente directe.
Vous avez accès aux CGV sur le site internet classymastour.fr à tout moment et notamment avant la passation de votre commande. Vous avez la possibilité de les imprimer.
KS SHOP se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV, toutefois, celles qui vous sont applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.
La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
- PRIX -
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
- LES PRODUITS -
Les caractéristiques essentielles des produits proposés par KS SHOP, sont présentées sur les fiches descriptives de chaque produit. Vous y retrouverez des informations substantielles sur le produit, avant tout achat.
Des photographies accompagnent les descriptifs produit, afin que vous puissiez visualiser le produit ; toutefois, des variations minimes dans la représentation des produits est possible avec des photographies, ce qui n’engage pas la responsabilité de KS SHOP.
Si des interrogations persistes et que vous avez besoin de plus d’information, vous pouvez nous contacter, nous y répondrons avec grand plaisir !
Vous disposez des informations précontractuelles, préalablement à la conclusion du contrat de vente, il vous revient de les consulter avant toute passation de commande.
- COMMANDE -
La passation de la commande se déroule comme suit :
1- Le consommateur sélectionne le produit de son choix (ainsi que la taille, couleur et quantité) et clique sur le bouton « ajouter au panier ». Si le consommateur clique sur le bouton « acheter maintenant », il arrive directement à l’étape 3, sans passer par l’étape 2.
2- Le consommateur se rend dans son panier virtuel où figure le récapitulatif de la commande qu’il est tenu de vérifier ainsi que le montant total, hors frais de port, de la commande.
3- En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », le consommateur arrive sur une page sur laquelle il doit renseigner ses coordonnées, choisir son mode de livraison et saisir son adresse d’expédition. A cette étape, le consommateur a la possibilité s’il détient un code promo valable de le renseigner.
4- En cliquant sur le bouton « Continuer vers l’expédition » le consommateur choisit le mode de paiement qui lui convient.
5- En cliquant sur le bouton « Continuer vers le paiement » le consommateur renseigne les éléments nécessaires au paiement. La confirmation de la commande par le consommateur entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au consommateur de la confirmation de l'acceptation de la commande par KS SHOP par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
La confirmation de la commande par le consommateur et la confirmation de l'acceptation de la commande par KS SHOP forment le contrat conclu à distance. A ce stade, la commande ne pourra être modifiable, sauf accord exprès et exceptionnel de KS SHOP ; et ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation ou cas de force majeure.
KS SHOP s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
KS SHOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un consommateur pour des motifs légitimes, notamment s’il existe avec ce dernier tout litige relatif à une commande antérieure. La commande peut être refusée également dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
- LIVRAISON -
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Délais de livraison
France Métropolitaine :
Mondial Relay : 3-7 jours
Colissimo : 3-5 jours
Union Européenne
Mondial Relay : 3-7 jours
- GARANTIE -
Tous les produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours après livraison.
- RESPONSABILITÉ -
La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -
Tous les éléments du site www.ksshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
- DONNÉES PERSONNELLES -
La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société.
- RÉCLAMATIONS -
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : ksshop@gmail.com